Conditions générales de vente

Conditions générales de ventE

Date d’entrée en vigueur

01/10/2023

Introduction

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « Conditions ») s’appliquent entre, d’une part, la SRL JTC Way, inscrite auprès de la Banque Carrefour des Entreprises sous le n°0777.702.052 et dont le siège est situé à Rue de l'Etang 4b, 1315 Opprebais, Belgique (ci-après « JiTi », « Nous », « nos/notre »), et d’autre part toute personne physique ou morale (ci-après « Client », « Vous », « vos/votre ») concluant un contrat avec Nous.

Les présentes Conditions constituent un contrat ayant force exécutoire entre Vous et Nous. Toutes autres conditions générales du Client sont par dès lors réputées écartées et non admises dans le cadre de la présente relation contractuelle. En concluant avec Nous, Vous acceptez les présentes Conditions.

La version la plus récente des Conditions peut être consultée en cliquant au bas de notre site Internet www.JiTi.be. Nous nous réservons toutefois le droit de modifier ces Conditions conformément à la Section « Modifications de nos conditions ».

Les présentes Conditions sont traduites du français vers d’autres langues (anglais et néerlandais). Il s’agit de traductions non officielles, uniquement fournies à titre de traductions de commodité. Elles doivent donc être interprétées conformément à la version française officielle qui prévaudra en cas de divergence/doute avec la traduction. JiTi n’assume aucune responsabilité pour toute erreur, omission ou ambiguïté dans les traductions.

Vous pouvez toujours Nous contacter en cas de questions via la Section « Nous contacter » ou par courrier électronique à : contact@jiti.be.

Définitions

Chacune des expressions commençant par une majuscule ont, dans les présentes Conditions, ainsi que dans tout document y afférent, sauf stipulation expresse contraire, la signification suivante (les mêmes termes et expressions ne commençant pas par une majuscule seront réputées avoir leur sens habituel) :

« Client(s) » désigne toute personne physique ou morale qui conclut un Contrat avec JiTi ;

« Conditions » signifie ces termes et conditions tels que modifiés de temps à autre ;

« Contrat » désigne le contrat conclu entre le Client et JiTi, formalisé par l’ensemble des documents contractuels suivants : (i) Les présentes Conditions, (ii) la ou les facture(s), et (iii) les éventuelles conditions particulières librement déterminées par le Client et JiTi (de telles conditions particulières doivent nécessairement faire l’objet d’un écrit et être acceptées expressément par NOUS).

« Partie(s) » désigne collectivement ou individuellement Nous et/ou Vous ;

« Produit(s) » désigne les biens alimentaires et non alimentaires proposés à la vente par JiTi tels que définis à l’article 5 ;

« Site Internet » désigne le site internet de JiTi accessible à l’adresse suivante : www.JiTi.be ;

« RGPD » désigne le Règlement (UE) n° 2016/679, y compris ses rectificatifs, et tout(e) loi ou règlement national(e) équivalent(e) ou correspondant(e) en Belgique spécifiant le RGPD.

Disponibilités et opposabilités des conditions

Les Conditions sont mises à la disposition des Clients sur notre Site Internet. Elles Vous sont également envoyées par courrier électronique lors de la facturation de Produits.

Nos Conditions peuvent également être communiquées sur simple demande par courrier électronique à : contact@jiti.be.

Modifications de nos conditions

Nous pouvons occasionnellement apporter des modifications aux Conditions pour des raisons valables, telles que des raisons légales ou réglementaires.

En cas de modification substantielle de nos Conditions, Nous Vous en informerons par le biais de notifications adaptées, par exemple, en affichant une notification visible sur notre site Internet et/ou en demandant votre accord, et/ou en Vous envoyant un courriel. Nous Vous recommandons de lire attentivement ces notifications.

Les produits

Les Produits proposés par JiTi sont essentiellement des produits alimentaires, comprenant, mais non limités à, une gamme de granolas sucrés, une gamme de granolas salés, une gamme de noix de cajou et des livres de recettes. Les gammes complètes des Produits se retrouvent sur le site de JiTi accessible via le lien suivant : https://www.jiti.be/shop/.

Prix, commandes et livraison

Prix

Tous les prix sur notre site internet sont indiqués en euros (€), taxes et TVA incluses. Ils ne comprennent pas les frais de transport qui sont calculés et indiqués séparément. JiTi se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais la facture respecte les tarifs qui sont en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

Commande

Dès réception de la commande, JiTi confirmera au Client sa commande par l’envoi d’un message à l’adresse e-mail que ce dernier a encodée/communiquée à moins que le client ne demande expressément une confirmation d’un autre type. JiTi ne peut en aucun cas être tenu responsable des erreurs commises par le Client dans le libellé des coordonnées du devis (adresse de livraison, adresse de facturation notamment) et des retards de livraison que ces erreurs pourraient engendrer. Les factures sont communiquées uniquement par format électronique. Le Client accepte expressément le moyen de communication des factures, i.e. par voie électronique. Nous ne sommes pas responsables de la bonne réception des courriels dans votre boîte (e.g. : déplacement volontaire de nos courriels transactionnels par le Client dans sa boîte SPAM).

Livraison

En raison des incertitudes qui existent quant au respect des délais de livraison des commandes, de la disponibilité des matières premières pour la préparation des Produits, les délais de livraison fournis par JiTi au Client constituent nos meilleures estimations et ne constituent pas un engagement de notre part. JiTi s’engage à faire les efforts commercialement raisonnables pour respecter les délais annoncés.

Réserve de propriété

En cas de défaut de paiement par l’acheteur de tout ou partie du prix de la commande JiTi se réserve, jusqu’à complet paiement, un droit de propriété sur les produits vendus, lui permettant de reprendre possession desdits produits.

Modalités de paiement

Facturation

Le Client s’engage à payer chaque facture dans les sept (7) jours calendaires (sauf accord contraire) suivant sa réception, par virement des fonds immédiatement disponibles sur un compte bancaire désigné par écrit par JiTi sur la facture. Toute contestation concernant une facture doit être soulevée dans les quinze (15) jours calendaires suivant la date de la facture, à défaut, cette dernière est présumée acceptée par le Client.

Retards de paiement

En cas de retard de paiement, le Client sera redevable d’intérêts de retard au taux annuel de 10% et d’une indemnité forfaitaire de 40EUR par facture, sans préjudice du droit de JiTi de réclamer la réparation de l’intégralité de son préjudice s’il dépasse ce montant. Le non-paiement d’une échéance quelconque entraînera automatiquement l’exigibilité de la totalité du solde restant dû. Par ailleurs, si le Client n’effectue pas le paiement complet dû à JiTi en vertu du Contrat dans les 30 jours calendaires suivant la réception, Nous nous réservons la possibilité de suspendre ou d’annuler la commande. Nous ne serons pas responsables des coûts ou des pertes que Vous subirez (directement ou indirectement).

Politique d'Échange et de Remboursement

Introduction

Nous Nous engageons à fournir des produits de haute qualité à Nos Clients. Si Vous n'êtes pas entièrement satisfait de Votre achat, Nous sommes là pour Vous aider.

Échanges

Les articles ne sont échangeables que dans les quatorze (14) jours suivant l'achat si ces derniers sont défectueux ou endommagés. Pour l'échanger, veuillez contacter par mail: contact@jiti.be et renvoyer le produit à: SRL JTC Way, Rue de l'Etang 4b, 1315 Opprebais, Belgique

Remboursements

Une fois que Nous recevons Votre article, Nous l'inspecterons et Vous informerons que Nous avons reçu Votre article retourné. Nous Vous informerons immédiatement de l'état de Votre remboursement après avoir inspecté l'article. Si Votre retour est approuvé, Nous procéderons au remboursement sur le mode de paiement original. Les frais d'expédition ne sont pas remboursables.

Frais de livraison
Vous serez responsable des frais d'expédition pour le retour de Votre article.

Propriété intellectuelle

Le Client n’est pas autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, tout élément de notre site Internet ou de nos livres de recettes proposés à la vente, qu’il soit, visuel ou sonore, et notamment les recettes, marques, noms de domaines, images, vidéos, textes, graphismes et iconographies, y compris la sélection, l’arrangement et la coordination de ceux-ci, ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sans la permission préalable expresse et écrite de JiTi. Cette dernière se réserve le droit d’entreprendre tout recours nécessaire en cas de violation de ses droits de propriété intellectuelle.

Garanties, responsabilité et exonération

Garantie et exonération

Les Parties reconnaissent et conviennent que les présentes Conditions énoncent l’ensemble de leurs responsabilités et de leurs recours à l’égard de toute question/contestation envisagée dans les présentes Conditions.

Limitation de responsabilité

Nonobstant toute autre disposition des présentes Conditions, JiTi n’est pas responsable envers le Client des pertes de profits ou de contrats, pertes de données, des pertes de clientèle ou autres pertes spéciales, indirectes ou consécutives, qu’elles résultent d’une négligence, d’une rupture de contrat ou autre, sauf en cas de négligence grave ou de faute volontaire. Rien dans le Contrat ne peut avoir pour effet d’exclure ou de limiter la responsabilité de JiTi en cas de fraude, déclarations erronées et frauduleuses, décès ou dommage corporel causés par sa négligence, et négligence grave, si la loi en vigueur l’exige. Sans préjudice des dispositions des présentes Conditions et dans la mesure permise par la loi, si JiTi est tenue responsable en vertu des présentes Conditions envers le Client, les dommages et intérêts dus au titre de cette responsabilité seront limités, sauf en cas de négligence grave ou de faute volontaire, au montant des frais effectivement payés par le Client, avant l’événement entraînant la réclamation, ou à la valeur du Produit mis en cause. JiTi ne pourra être tenue responsable, ou considérée comme ayant failli aux présentes Conditions, pour tout retard ou inexécution, lorsque la cause du retard ou de l’inexécution est liée à un cas de force majeure conformément à la Section « Force majeure» reprise ci-dessous.

Protection des données à caractère personnel

Les Parties se conformeront à toutes les lois applicables en matière de protection des données à caractère personnel. Dans le cadre de notre Contrat, JiTi est susceptible de collecter des données à caractère personnel. Ces données seront traitées conformément aux finalités prévues lors de la collecte.

Dans l’éventualité de recours à la sous-traitance au sens du RGPD, JiTi est tenue de désigner un sous-traitant qui respecte les lois applicables en matière de protection des données et prend les mesures techniques et organisationnelles adéquates garantissant le bon traitement des données à caractère personnel.

Vous trouverez de plus amples informations sur le traitement de vos données à caractère personnel, ainsi que l’exercice de vos droits (e.g. le droit d’accès, de rectification, de suppression, d’opposition, etc.), dans la rubrique « confidentialité ».

Force majeure

Les Parties ne seront pas responsables en cas d’inexécution ou de retard d’exécution résultant d’un cas de force majeure (telle qu'elle est définie par la jurisprudence des cours et tribunaux), comme une guerre, épidémie, pandémie, catastrophe naturelle, interruption générale du réseau électrique, d’Internet ou des télécommunications, des mesures gouvernementales ou restrictions des autorités publiques (sans que cette énumération ne soit limitative), ou de tout autre événement hors du contrôle de la Partie qui s’oblige. En cas de force majeure, les Parties s’efforceront, dans la mesure du possible, de mettre en place des solutions de substitution raisonnables afin de continuer à exécuter les prestations. Si la force majeure perdure plus de trente (30) jours calendaires, chacune des Parties pourra annuler les commandes non exécutées par courrier recommandé et/ou courrier électronique avec accusé de réception sans préjudice des sommes déjà perçues.

Résiliation et durée

Résiliation pour faute

En cas de manquement de l’une des Parties à l’une des obligations stipulées dans le Contrat, non réparé dans un délai de trente (30) jours calendaires à compter de l’envoi d’une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception ou par courrier électronique notifiant le manquement en cause, l’autre Partie pourra faire valoir la résiliation du Contrat sous réserve des dommages et intérêts auxquels elle pourrait prétendre en vertu du Contrat.

Conséquences de la résiliation

La résiliation ou la fin du Contrat, pour quelque raison que ce soit, ne donne pas lieu au remboursement des sommes encaissées par JiTi.

Durée du Contrat

Le Contrat prend effet à la date de l’acceptation du devis et se poursuit jusqu’à ce que les Produits aient été livrés. JiTi ou le Client peuvent annuler une commande dans un délai de deux (2) jours à dater de la confirmation de la commande par JiTi.

Confidentialité

Dans le cadre du présent Contrat, chacune des Parties peut avoir accès à des informations considérées par l’autre partie comme confidentielles (ci-après les « Informations Confidentielles »). Les Parties conviennent de ne divulguer que les informations nécessaires à l’exécution des obligations au titre du présent Contrat. Sont définies limitativement comme Informations Confidentielles toutes les informations contractuelles relatives au prix, ainsi que toute information portant la mention « Confidentiel » au moment où elle est divulguée.

Chacune des Parties s’engage à garder confidentielles et à ne pas divulguer à des tiers les Informations Confidentielles de l’autre Partie pendant une durée de trois (3) ans suivant leur communication à la Partie recevant l’Information Confidentielle. Chaque Partie convient également de traiter les Informations Confidentielles de l’autre Partie avec le même degré de soin qu’elle utilise pour protéger ses propres Informations Confidentielles de valeur comparable, mais en aucun cas moins qu’un degré raisonnable de soin.

Ces obligations de confidentialité ne s’appliquent pas aux renseignements qui (i) étaient connus du public au moment de la conclusion du Contrat ou l’ont été ultérieurement et sans violation des obligations découlant des Conditions ; (ii) ont été élaborés indépendamment par une Partie sans aucune utilisation des Informations Confidentielles de l’autre Partie ; (iii) ont été communiqués par un tiers non soumis à aucune obligation de confidentialité ; ou (iv) ont dû être communiqués conformément à une ordonnance judiciaire ou autre procédure gouvernementale.

Nullité, invalidité

Dans l’hypothèse où l’une des clauses des Conditions serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des autres Conditions.

En d’autres termes, l’annulation de l’une ou l’autre des clauses des présentes Conditions ne pourra entraîner l’annulation des Conditions dans leur ensemble, à condition toutefois que leur équilibre et leur économie générale puissent être maintenus. En cas d’annulation, de nullité ou d’illicéité d’une clause ou partie de clause quelconque des présentes Conditions, les Parties s'engagent à remplacer cette clause par une clause de remplacement de portée et d'effets juridiques équivalents.

Notifications

Toute notification requise en vertu du présent Contrat doit être fournie à l’autre Partie par écrit.

Elle sera donnée par lettre recommandée ou par courrier électronique avec accusé de réception à l’adresse de JiTi indiquée dans les présentes Conditions ou à toute autre adresse que Nous pouvons désigner par notification conformément à cet article.

Toute notification en vertu des présentes Conditions sera considérée comme effective à compter des dates suivantes :

Si elle est envoyée par lettre recommandée, à la date à laquelle cette lettre est remise ou à la date de première tentative de remise ;
Si elle est envoyée par courrier électronique, à la date à laquelle ce courriel est envoyé.

Accord complet

Vous convenez que les présentes Conditions ainsi que toute information qui en fait partie intégrante par référence écrite (e.g. le bon de commande et/ou de livraison et la facture), constituent l’intégralité de nos accords relatifs à la vente de nos Produits et prévalent sur tout accord ou déclaration antérieur ou concomitant, écrit ou verbal relatif auxdits Services. Ils annulent et remplacent tout accord antérieur, écrit ou oral, en relation avec l’objet de ce Contrat.

Droit applicable et juridictions compétentes

Les Conditions sont soumises à la loi belge. Tout litige susceptible de résulter de l’interprétation ou de l’exécution des présentes Conditions sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux francophones de Wallonie compétents. En cas de litige, les parties s’efforceront de le régler à l’amiable. La procédure se déroulera en langue française.

Nous contacter

Si Vous avez des questions concernant les présentes Conditions, n’hésitez pas à Nous contacter par courrier à l’adresse suivante : A l’attention du service juridique de JiTi, Rue de l'Etang 4b, 1315 Opprebais, Belgique, ou par courriel à : contact@jiti.be.

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